Mots d'images

Rappel : il faut faire la distinction entre le droit DES images qui, de façon générique, comprend tous les droits qui se rattachent aux images et le droit À l’image qui se préoccupe du droit des personnes physiques à disposer de leur image.
Comme je l’évoquais dans mes billets précédents, j’ai eu beaucoup de mal à trouver des informations pertinentes sur le droit des images en Suisse. Cela tient à plusieurs raisons. En chiffres absolus, sur l’internet francophone, les Français sont bien plus nombreux que les Suisses. Ils sont probablement plus diserts et aussi plus batailleurs. Cette forte présence repousse « les autres » dans les profondeurs des résultats de recherche, car comme on le sait, les algorithmes des moteurs de recherche favorisent les pages les plus vues. Si l’on ajoute à cela que bien des publications suisses ne sont pas, ou peu, ou mal traduites en français, on comprendra mieux ce que peut engendrer un statut de minoritaire ! Voici donc, tout de même, le volet suisse de ma petite enquête. • Une nouvelle loi sur la propriété intellectuelle est en discussion aux chambres fédérales. Brièvement, il s’agit de la mettre à jour selon les nouvelles réalités découlant de la révolution numérique ainsi que de ratifier 2 traités de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

La question du droit à l’image s’est posée dès les débuts de la photographie !
Cette citation, comme la suivante, a été photographiée à l’exposition Tous photographes actuellement au Musée de l’Elysée à Lausanne.

• Suisseculture, a pour but de promouvoir les intérêts moraux et économiques des créateurs d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Cette communauté de travail publie également un site contenant beaucoup d’informations pertinentes sur la révision du droit d’auteur. La brochure « La révision du droit d’auteur (2006) » présente un bon condensé de l’« état de l’art ». Elle est disponible sur le site en html, pdf ou papier. (Le site étant construit selon l’antique principe des « frames », il n’est pas possible de donner un lien complet pour la page contenant cette brochure. Si vous ne la trouvez pas, voici le lien du « frame ».) On y apprend entre autres, que « ...le Parlement a pris la sage décision d’ignorer l’article proposé par le Conseil fédéral concernant le droit d’auteur des employeurs et des producteurs. Le Parlement empêcha de la sorte que tous les droits des artistes employés ou créant des œuvres dans le cadre d’un contrat de mandat soient transférés en vertu de la loi à l’employeur et au producteur. En effet, une telle réglementation dépouillerait sans détour les acteurs culturels de leurs droits. » Ouf, on revient de loin !

• La révision de la loi sur le droit d’auteur soulève de nombreuses questions. A l’initiative de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, les représentants de divers groupes d’intérêts se sont réunis pour créer un site très complet et bien documenté. Mais comme partout, c’est la musique et les DRM qui occupent (presque) tout l’espace. Je ne conteste pas l’importance de ce dossier, mais en route, on a perdu la trace des problèmes, tout aussi réels, soulevés par le droit des images. À moins que celui-ci ne pose pas de problèmes nouveaux...? Pour essayer tout de même d’en savoir plus sur ce droit à l’image qui fait tant de bruit chez nos voisins, j’ai posé la question sur le site. On m’a aimablement répondu que le droit à l’image existe bel et bien en Suisse et qu’il est réglé par cet article du Code pénal et celui-ci du Code civil. Eh oui, je ne suis pas grand clerc en matière de droit et j’aurais pu chercher encore longtemps midi à quatorze heures ! Il semblerait en outre que la jurisprudence du Tribunal Fédéral ne porte que sur 2 cas qui ne me paraissent pas très pertinents pour ce qui nous intéresse ici.
• Sur son site, l’organisation Photoreporters publie un .pdf faisant le point sur la problématique du droit à l’image. Vous pouvez le trouver ici. À sa lecture on est bien obligé d’admettre que c’est le calme plat de ce côté et que les photographes, tout comme leurs sujets, sont des gens bien élevés ! Et dire que je me suis donné toute cette peine pour arriver à cette conclusion.
• Pour ceux qui préfèrent les VO (j’en suis, mais pour le cinéma !), ils pourront trouver ici, la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992 (État, au 13 juin 2006). Quant à vous dire quand la révision sera terminée et quand elle entrera en vigueur, j’en suis bien incapable ! Et pour tout dire... ... et non je ne le dirai pas.
• Tout arrive, j’ai remarqué en passant qu’il y a maintenant une page suisse chez Creative Commons. Pour l’instant, en allemand et en anglais (notre 5e langue nationale).
• Voilà, j’arrête ici cette série de billets sur le droit. Je vous reparlerai bientôt d’aspects de l’image plus exaltants et que je maîtrise un peu mieux ;-)