De plus en plus de photographes sont traduits devant les tribunaux pour des atteintes, plus ou moins justifiées, au droit à l’image. Le droit à l’image est le droit des personnes physiques à disposer de leur image. Ce droit est variable d’un pays à l’autre. Mais les sentences rendues sont souvent encore bien plus variables d’un tribunal à l’autre au sein du même pays ! Il n’est pas question ici, de nier ce droit fondamental de pouvoir disposer de son image. Mais certaines affaires me font penser à une véritable dérive judiciaire.
« Le droit à l’image est un droit qui s’est développé récemment, sous l’influence du développement d’une conception consumériste de la société par les individus qui la composent dans les pays occidentaux. Tout devient monnayable, y compris ce qui juridiquement a été conçu pour ne pas l’être. » (Extrait de Droit à l’image et droit de l’image Philippe Gauvin, CNDP. Division des affaires juridiques).
Dans un billet bien documenté et argumenté, J.-P. Cloutier nous relate l’« affaire Duclos ». L’article embrasse d’emblée toute l’étendue des problèmes et la complexité des enjeux liés au droit à l’image. On y évoque la possibilité ou l’obligation pour un photographe de demander une autorisation dûment signée aux personnes photographiées dans la rue ! On imagine les Cartier-Bresson, Doisneau et autres Boubat s’encombrer de cet attirail...!
Le BlogMédias vient de consacrer un dossier en 2 parties à ce sujet (lien cassé). Plusieurs affaires y sont relatées, qui nous montrent que la jurisprudence tend à prendre un peu mieux en compte les intérêts des photographes.
L’Observatoire de l’image, une association regroupant des professionnels de l’image en France, diffuse chaque année depuis 2000, une lettre d’information regroupant quelques exemples d’actions en justice qui ne sont pas piquées des hannetons. Vous les trouverez en .pdf sur le site du SPMI (Syndicat de la Presse Magazine et d’Information).
La lecture de ces recensions est édifiante. Souvent les jugements font l’objet d’un appel. Et presque aussi souvent, le jugement est cassé. L’énormité des sommes en jeu explique bien sûr la fréquence de ces recours. Mais le nombre de cassations nous dit aussi que le droit en la matière n’est pas très clair. Comment pourrait-il en être autrement d’ailleurs, lorsqu’il s’agit d’évaluer des notions aussi délicates que les atteintes à la vie privée, réelles ou supposées, ou les montants des dommages et intérêts. Toujours est-il, que des jugements déraisonnables ont été rendus et que la jurisprudence qui en résulte risque de compliquer sérieusement le travail des photographes... tout en renforçant la voracité de soi-disant victimes !
J’ai fini par trouver quelques indications sur la situation dans mon pays. Il y a quelques éléments qui me semblent tellement aberrants que cela demande un « complément d’enquête ». Je publierai donc prochainement un 3e volet sur les Droits de l’image...
Savez-vous que pour publier une photographie de la pyramide de Peï sur un site internet, sans but lucratif, il vous faudra débourser la somme de 364 euros pour la première année, puis 91 euros pour chaque année supplémentaire ?
À l’instar des luttes acharnées auxquelles nous assistons au sujet des droits d’auteur dans les domaines de la musique, les droits attachés aux images sont aussi le théâtre de grands bouleversements. On distingue plusieurs types de droits attachés aux images. Je parlerai dans un prochain billet du droit à l’image. Je me concentre ici sur les droits de reproduction. L’internet change les usages et les besoins dans un domaine qui était jusqu’ici régi par des lois dont la force reposait, il faut bien le reconnaître, sur la maîtrise des sources : les originaux et leurs reproductions étaient peu nombreux et on pouvait assez facilement en contrôler les accès. Aujourd’hui, la qualité des reproductions et leur rapide dissémination en ligne changent complètement la donne. Des intérêts et des attentes divergents se font jour...
D’un côté, nous trouvons les usagers d’internet, vite gagnés par le sentiment d’un réseau ou tout serait gratuit (le web collaboratif). L’ignorance des notions élémentaires du droit d’auteur par une majorité du public devient très visible du fait de la densité des échanges que le web autorise. De plus, à l’heure ou tout le monde peut prendre des photos avec son portable, on ne s’étonnera guère que le commun des mortels ne puisse comprendre qu’il faut parfois payer pour une image !
De l’autre côté, nous trouvons les auteurs (vivants), ainsi que les propriétaires légaux de droits d’auteur (descendants, fondations, etc). Il y a également les propriétaires d’oeuvres, qui souvent ne sont que des dépositaires ne possédant pas le droit d’auteur ou de reproduction. Tous n’ont pas forcément compris la rapide évolution des usages et les nouveaux enjeux créés par le net. Souvent, mus par une cupidité aveugle, certains ne se soucient que du profit immédiat qu’ils pensent tirer de cette clientèle inespérée.
Dans les milieux de la recherche, en particulier dans les domaines de l’image (beaux arts, histoire, etc) on s’émeut d’une évolution de la situation qui complique sérieusement la vie des chercheurs pour la publication de travaux en ligne. Face aux restrictions du droit de reproduction, les chercheurs revendiquent une « exception pédagogique », en particulier pour les images issues d’oeuvres du domaine public. Cette revendication doit, à mon avis, s’étendre à toutes les publications en ligne à caractère culturel non marchand ainsi que, plus généralement, à des contenus internet sans but lucratif (blogs culturels, revues en ligne, etc). Beaucoup de critiques se sont cristallisées sur les restrictions survenues en France au Musée du Louvre et plus largement dans les Musées nationaux. Il faut lire le témoignage édifiant de cet habitué du Louvre et ses démèlés courtelinesques avec l’administration de cette institution. La tribune des Arts consacre un édito au sujet, ici.
Récemment, le chercheur André Gunthert (Directeur du Lhivic - Laboratoire d’histoire visuelle contemporaine) a lancé une vibrante tribune « Le droit aux images à l’ère de la publication électronique » qui a été largement reprise et commentée (désolé, peut-être l’avez-vous déjà vue, mais il est permis de la relire !). 10 jours plus tard, il fait le point dans ce billet et conclut : « ... personne ne peut prétendre à l’exercice d’un droit en matière de domaine public – c’est une contradiction dans les termes. Nul n’est censé ignorer la loi. Pourtant, cette information, bien connue des responsables des collections patrimoniales, est aujourd’hui soigneusement dissimulée. À l’exception de l’aveu du chef de l’agence photographique de la Réunion des musées nationaux (RMN), qui a admis sur France Culture que les 365.000 images disponibles sur le site de l’agence sont librement copiables pour les usages non commerciaux en ligne. » Intéressant pour les webmasters et les blogueurs, non ?
Tout cela concerne la France qui légifère dans le cadre de directives européennes. J’aimerais bien savoir où nous en sommes dans mon beau pays, à la fois dans et hors de l’Europe... Y a-t-il un débat ? Ou, une fois de plus, la Suisse ne se sent-elle pas concernée ? Quelqu’un peut-il me (nous) renseigner ?
Les imagettes qui illustrent ce billet sont visibles en grand dans ma Galerie des Images malades du Droit.